Article 1 : Définition

1.1 Le site internet www.lesvigneronsdesaintromain.fr est un espace dédié à la communication et la vente des produits de la cave coopérative viticole les Vignerons de Saint Romain. En accédant et/ou en utilisant les services du site les Vignerons de Saint Romain, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, que vous soyez un « invité » (navigation sur le site sans être connecté ou inscrit) ou un « membre » (utilisateur inscrit et connecté sur le site). Le terme « utilisateur » désigne indifféremment un visiteur ou un membre.

1.2 Les Vignerons de Saint Romain se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation et invite l’utilisateur à les consulter régulièrement.

1.3 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées C.G.V) s’appliquent aux commandes passées sur le site Internet www.lesvigneronsdesaintromain.fr. Ces C.G.V. sont accessibles à tout moment sur ce site, ainsi, toute commande effectuée sur le site sera soumise aux présentes C.G.V.

 

Article 2 : Création d’un compte client

2.1 Seules les personnes majeures peuvent s’inscrire sur le site. En créant son espace personnel, l’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises, qu’il est âgé de plus de 18 ans et que son utilisation des services du site n’enfreint aucune loi en vigueur. Tout profil ne respectant pas les conditions ci-dessus sera supprimé sans notification de la part du site.

2.2 Les Vignerons de Saint Romain seront en mesure de supprimer un profil ou d’interrompre l’accès de l’utilisateur s’il représente une menace pour les Vignerons de Saint Romain, ses employés, partenaires commerciaux et utilisateurs.

2.3 Les Vignerons de Saint Romain pourront renommer l’URL de votre profil s’il le juge nécessaire notamment pour des raisons de nom, orthographe, …

2.4 L’utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son adhésion.

2.5 L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, indispensable pour accéder aux espaces personnels. L’utilisateur accepte de ne pas divulguer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers et notamment à des mineurs. Il avertira au plus vite les services des Vignerons de Saint Romain dans le cas d’une utilisation frauduleuse de son compte. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

 

Article 3 : Protection des mineurs

2.1 Seules les personnes majeures peuvent s’inscrire sur le site. En créant son espace personnel, l’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises, qu’il est âgé de plus de 18 ans et que son utilisation des services du site n’enfreint aucune loi en vigueur. Tout profil ne respectant pas les conditions ci-dessus sera supprimé sans notification de la part du site.

2.2 Les Vignerons de Saint Romain seront en mesure de supprimer un profil ou d’interrompre l’accès de l’utilisateur s’il représente une menace pour les Vignerons de Saint Romain, ses employés, partenaires commerciaux et utilisateurs.

2.3 Les Vignerons de Saint Romain pourront renommer l’URL de votre profil s’il le juge nécessaire notamment pour des raisons de nom, orthographe, …

2.4 L’utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son adhésion.

2.5 L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, indispensable pour accéder aux espaces personnels. L’utilisateur accepte de ne pas divulguer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers et notamment à des mineurs. Il avertira au plus vite les services des Vignerons de Saint Romain dans le cas d’une utilisation frauduleuse de son compte. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

 

Article 4 : Commandes et validation

4.1 Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes C.G.V. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

4.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Vignerons de Saint Romain lors de la transaction constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 5a : Prix et produits

5a.1 Les offres de produits ainsi que les prix sont valables tant qu’ils sont présents sur le site (sauf mention « épuisé »).

5a.2 Les prix affichés dans le cadre des ventes promotionnelles sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée par le site, dans la limite des stocks disponibles.

5a.3 Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture vous est transmise à l’issue de chaque commande. Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.

 

Article 5b : Paiement

5b.1 Quel que soit le mode de règlement choisi par le client, la commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement au site.

5b.2 Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou virement. Pour toute commande d’un montant supérieur à votre plafond de carte bancaire, nous vous invitons à nous contacter directement pour mettre en place une opération de virement.

5b.3 Les paiements clients sont perçus par le biais du terminal de paiement online des Vignerons de Saint Romain qui sollicitent les solutions de paiement via le Crédit Agricole.

 

Article 6 : Codes promotionnels A VOIR

6.1 Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d’achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, les Vignerons de Saint Romain se réservent le droit d’annuler les commandes en question.

6.2 Pour utiliser ces codes promotionnels, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre commande.

 

Article 7 : Livraison

7.1 Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client selon la quantité, le mode de réception du ou des colis ou du délai de livraison.

7.2 En cas d’adresse de livraison et numéro de téléphone incomplet ou erroné, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seraient supportés en totalité par le client final.

7.3 Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne serait être imputable aux Vignerons de Saint Romain.

7.4 En cas de litige avec le transporteur, vous devez apporter une preuve (photos et copie du récépissé émargé) dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison.

7.5 Selon la nature de la marchandise et les quantités commandées, les Vignerons de Saint Romain se réservent le droit de sélectionner un transporteur différent, sous réserve de communiquer préalablement les conditions générales de transport des produits livrés ou des produits commandés. Dans cette dernière hypothèse, le client aura la possibilité d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement, sous 30 jours ouvrés, du prix payé.

7.6 Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions définies ci-après par les CGV.

7.7 Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve d’acceptation du paiement). Les commandes sont livrées dans un délai moyen inférieur à 8 jours ouvrés. 

 

Article 8 : Calcul des frais de ports

8.1 Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur selon les tarifs affichés sur l’onglet “livraison” lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.

8.2 Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (adresse personnelle), type de produit acheté, pays et ville de résidence. 

 

Article 9 : Réserve de propriété

9.1 Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, les Vignerons de Saint Romain restent responsables de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

9.2 En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, les Vignerons de Saint Romain annuleront la vente des produits aux frais et risques du client.

 

Article 10 : Service client, rétractation et retour marchandises

 

Article 10.1 : Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande :

10.1.1 Toute demande de retour d’un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.

10.1.2 Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.

10.1.3 Les frais de retour seront à la charge du client et seront remboursés au client par les Vignerons de Saint Romain sur présentation du justificatif correspondant. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

 

Article 10.2 : Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :

10.2.1 Toute demande d’échange fondée sur le caractère « défectueux » d’un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.

10.2.2 Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l’examen du produit défectueux par les Vignerons de Saint Romain. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d’une utilisation inappropriée de celui-ci, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques initiales du produit à l’initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. Les Vignerons de Saint Romain se réservent ainsi le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l’utilisateur final.

Le client est en droit de refuser l’échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, les Vignerons de Saint Romain effectueront un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.

10.2.3 Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d’une qualité et prix équivalents, les Vignerons de Saint Romain effectueront un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.

10.2.4 Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d’une copie lisible de la facture. A réception, les Vignerons de Saint Romain pourront procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

10.2.5 Les frais de retour seront à la charge du client et seront remboursés au client par les Vignerons de Saint Romain sur présentation du justificatif correspondant. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

10.2.6 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, les Vignerons de Saint Romain déclinant toute responsabilité à ce titre.

 

Article 10.3 Retour de marchandise :

10.3.1 Pour retourner un produit, le client peut contacter les Vignerons de Saint Romain. Cependant, seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes aux Vignerons de Saint Romain.

10.3.2 Les Vignerons de Saint Romain avertiront le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d’échange, ainsi que d’une éventuelle émission d’un avoir ou d’un remboursement. Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse, en faisant figurer lisiblement et distinctement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par les Vignerons de Saint Romain.

10.3.3 Les Vignerons de Saint Romain se réservent le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

10.3.4 Les frais des retours seront à la charge des Vignerons de Saint Romain et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant. Seuls les frais de retour pour motif de rétractation peuvent en cas de demandes répétées, faire l’objet d’un refus de remboursement des frais de livraisons. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

10.3.5 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, les Vignerons de Saint Romain déclinant toute responsabilité à ce titre.

 

Article 10.4 Droit de rétractation :

10.4.1 Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20, L121-20-1 et l’article L121-28 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnées dans l’article 10.3. Les Vignerons de Saint Romain procéderont alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).

10.4.2 L’utilisation d’un avoir demandé par le client sera soumise à l’intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées dans l’article 10.3.

10.4.3 Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

10.4.4 En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.

 

Article 10.5 : Conditions des remboursements :

10.5.1 Si le retour est accepté par les Vignerons de Saint Romain dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de trente (30) jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d’intérêts, sauf s’il intervient au-delà de l’expiration du délai de trente (30) jours et, dans la condition ou retard serait exclusivement imputable aux Vignerons de Saint Romain.

10.5.2 Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire ou du virement à partir duquel le paiement reçu par les Vignerons de Saint Romain aura été émis.

 

Article 10.6 : Service Client :

Le service client des Vignerons de Saint Romain est accessible :

Par email : contact@cavesaintromain.fr

Par téléphone au 04 94 70 25 68 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h00

Par voie postale, nous contacter ou retourner un colis :

Les Vignerons de Saint Romain –

2738 Route de Bagnols – Quartier La Maurette

83920 LA MOTTE

 

Article 11 : Responsabilités

11.1 Tous les produits vendus par les Vignerons de Saint Romain font l’objet d’une description en ligne la plus complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.

11.2 Conformément au droit commun français, les Vignerons de Saint Romain ne pourront être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. Les Vignerons de Saint Romain ne pourront également être tenu responsable d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.

 

Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

12.2 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.